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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890124(05) |
| Les Etats décident de consacrer 30 000 l. à la continuation du canal de La Peyrade, à prélever sur la remise du brevet militaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890124(08) |
| Compte rendu des travaux faits & à faire pour l'entretien du Canal de communication des mers : épanchoirs à siphon à construire, enveloppe des bornes, écoulement des eaux de l'Ognon & du ruisseau de Corneille ; recreusement de la retenue de l'écluse ronde | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(20) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire au canal de Narbonne (jonction Canal royal/Aude) ; projet d'une demi-écluse, bail passé pour recreuser le canal d'atterrissement, adjudication approuvée par les Etats de l'entretien des ouvrages du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(21) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire à la robine de Narbonne ; approbation des décisions des commissaires des travaux publics : entretien, construction d'un 2nd mur de quai à Narbonne après les dégâts de l'inondation du 11 novembre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(21) |
| La navigation de la robine de Narbonne à travers l'étang de Bages jusqu'au port de La Nouvelle étant incommode (manque de profondeur, vents contraires), on projette un canal à travers la plage de la métairie de Sainte-Lucie au grau | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(22) |
| Travaux à faire à l'Aude : élargir le canal de Latour de l'étang de Capestang au vieux lit de l'Aude, différer le redressement du lit au-dessus de Cuxac, coupe de luzerne et autre semis sur les francs-bords des canaux d'atterrissement et de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(22) |
| Les Etats renvoient à la communauté de Nissan le soin de pourvoir au recreusement et à l'entretien des canaux qu'elle lui croira utiles et aux coupures à faire aux francs-bords du vieux lit de l'Aude pour bénéficier d'apport de limon | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(24) |
| Approbation des ouvrages neufs du canal des étangs & de l'entretien ; enlèvement des herbes ; impos. ordin. de 30 000 l., à quoi on joindra 34 000 l. sur le brevet militaire ; achèvement des ouvrages de la croisée du Lez ; construction de 2 bateaux-vannes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(25) |
| Compte rendu des travaux du canal de Carcassonne ; l'entrepreneur devra régir lui-même les ouvrages ; autorisation aux commissaires des travaux pub. d'adjuger les travaux du pont du Fresquel & de son écluse ; adjudication des pierres de maisons à démolir | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890207(02) |
| Les commiss. des Etats chargés du compte rendu des impos. & des dépenses indiquent qu'ils n'ont pas compris les canaux de Beaucaire et de Narbonne, financés par le roi (crue sur le sel) et non par un impôt provincial, ces ouvages concernant le royaume | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890214(19) |
| Le chemin de Saint-Gilles au Rhône a été rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; les matériaux de ses ponts et des murs de soutènement sont adjugés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890214(26) |
| Le pont de la roubine au-dessus de Bellegarde, route de Nîmes à Arles, menace ruine, ses voussoirs étant en train de s'effondrer ; mais on ne le reconstruit pas en prévoyant que l'ouverture du canal de Beaucaire devant Bellegarde le rendra inutile | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890215(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour assurer la navigation sur l'Ariège et entretenir les rives ; imposition de 3 000 l. prévue en 1789 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890216(12) |
| Approbation des travaux exécutés en 1788 pour la navigation du Tarn (creusement de canaux au travers des rochers qui en barrent le cours, au-dessus de Brens et entre le moulin et le port bas de Gaillac) ; affectation de 10 000 l. sur le brevet militaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890216(12) |
| Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890218(25) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité du sr Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, & dit avoir dû surpayer les ouvriers à cause du mauvais air | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890218(31) |
| Approbation des dépenses faites pour la navigation de la basse Garonne, entre l'embouchure du Tarn & celle de l'Ariège ; travaux à envisager en amont ; exhortation aux capitouls de faire un rapport sur l'état des bords de la rivière ; impos. de 25 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(07) |
| Compte rendu des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, achevé jusqu'à St-Gilles ; mesures pour obliger l'entrepreneur à accélérer les travaux jusqu'à Broussan ; approbation des baux des ponts de St-Gilles, Espeyran, draille St-André, Franquevaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(07) |
| Il sera travaillé aux plantations de tamaris et de roseaux pour protéger des eaux les chaussées du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire : les commissaires des travaux publics renouvelleront la ferme des roseaux qui croissent sur les francs-bords | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(08) |
| Les comm. des travaux pub. adjugeront le fossé projeté près de Beaucaire pour recueillir les eaux d'infiltration du Rhône en crue, retenues dans le bassin Roger, & alimenter le canal Aigues-Mortes/Beaucaire (l'eau des sources de Bellegarde ne suffit pas) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(08) |
| Approbation des projets présentés par Ducros pour la prise d'eau dans le Rhône capable d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire & pour la construction du port de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(08) |
| Les commissaires des travaux publics adjugeront la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire à ouvrir depuis Broussan jusqu'à Bellegarde, selon le nouveau tracé proposé : on déterminera l'emplacement du pont à construire dans cette partie | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(09) |
| Rappel des plantations (tamaris & joncs) pour fixer les dunes au grau du Roi & du recreusement du chenal ; approb. des baux pour l'entretien des digues & jetées ; recreusem. des canaux de Vic & Candillargues ; fonds pris sur ceux du canal de Beaucaire | Action des Etats |